Hausse de taxe sur les primes d’assurances
À partir du 1er janvier 2027, plusieurs Québécois remarqueront une légère augmentation sur leur facture d’assurance. La raison? Une hausse du taux de la taxe sur les primes d’assurances qui passera de 9 % à 9,975 %, afin d’être harmonisé avec le taux de la TVQ.
Jusqu’ici, rien de très inquiétant.
Là où les choses pourraient devenir plus compliquées, c’est que plusieurs risquent de croire que cette taxe se traite désormais comme la TVQ puisqu’elle affichera exactement le même pourcentage.
Par contre… le traitement fiscal reste inchangé!
Même chiffre, règles différentes!
« Si le taux est maintenant identique à la TVQ, est-ce que je peux la récupérer? »
La réponse courte : non.
La réponse longue : Toujours pas!
⚠️ Ce n’est pas parce que deux taxes portent le même pourcentage qu’elles fonctionnent de la même façon!
Dans le cas des assurances, rien ne change sur le plan fiscal. Le gouvernement harmonise le taux, mais la taxe applicable aux primes d’assurance demeure distincte de la TVQ.
👉 Autrement dit, elle conserve ses propres règles!
La taxe facturée sur les primes d’assurance demeure non récupérable pour les entreprises inscrites aux fichiers de taxes TPS et TVQ. Elle demeure donc une dépense réelle.
Pourquoi cette distinction est importante?
Parce que plusieurs logiciels comptables automatisent le calcul des taxes.
Les logiciels comptables sont de plus en plus performants. Ils reconnaissent les fournisseurs, suggèrent des catégories de dépenses et appliquent automatiquement les codes de taxes. C’est un gain de temps énorme pour les entrepreneurs.
Cependant, l’automatisation comporte aussi certains risques.
Pour un logiciel comptable, un outil d’extraction de factures ou même une solution utilisant l’intelligence artificielle, la distinction n’est pas toujours évidente. Le système pourrait reconnaître le taux de 9,975 % et supposer qu’il s’agit de TVQ récupérable, alors que ce n’est pas le cas.
C’est exactement le genre de situation qui peut entraîner une réclamation de taxes inadmissible et quelques explications peu agréables lors d’une vérification fiscale!
Les outils technologiques sont de précieux alliés, mais ils ne remplacent pas une révision périodique des paramètres comptables.
À partir de 2027, si votre tenue de livres est fortement automatisée, prenez quelques minutes pour valider le traitement de vos factures d’assurance. C’est le genre de vérification rapide qui peut éviter bien des maux de tête!
Ce qu’il faut retenir concernant la hausse du taux de taxe sur les primes d’assurances
- Le taux passera de 9 % à 9,975 % dès le 1er janvier 2027.
- Il s’agit toujours d’une taxe sur les primes d’assurance et non de la TVQ.
- Les entreprises inscrites aux fichiers de taxes ne peuvent toujours pas récupérer cette taxe.
- Une attention particulière devrait être portée aux paramétrages comptables à partir de janvier 2027.
En conclusion
Si vous retenez une seule chose de cet article, que ce soit celle-ci :
Même taux que la TVQ ne veut pas dire même traitement fiscal!
Le danger n’est pas l’augmentation. Le véritable enjeu est que deux taxes différentes auront désormais le même taux, alors que leurs traitements fiscaux demeurent complètement différents.
Et comme souvent en comptabilité, c’est le genre de petit détail qui semble anodin… jusqu’au moment où ça coûte une vérification fiscale!