Démystifions : Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation de la CNESST
Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements du Québec qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation de la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Comme son nom l’indique, le régime intérimaire est une étape de transition qui a pour objectif de préparer les milieux de travail à la modernisation de la loi sur la santé et la sécurité du travail.
Le régime intérimaire vise à augmenter la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail favorisant la participation des travailleurs et des travailleuses. Les établissements qui n’ont pas de comité de santé et de sécurité ni de représentant à la prévention en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail sont tenus de mettre en œuvre les nouvelles obligations du régime intérimaire.
Les trois (3) étapes pour prendre connaissance et mettre en place ses obligations:
Déterminer à quel groupe prioritaire son établissement est associé : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/…/groupes-prioritaires
Utiliser l’outil web pour déterminer ses obligations : https://servicesenligne.cnesst.gouv.qc.ca/…/index.html…
Mettre en place les mécanismes appropriés.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations!