Les avantages imposables font partie de la réalité de nombreuses entreprises : voiture fournie, services offerts à un employé, biens remis gratuitement… Mais une question revient souvent : faut‑il remettre la TPS et la TVQ sur ces avantages?
La réponse est généralement oui, mais avec plusieurs nuances importantes. Cet article vous guide à travers les règles essentielles pour éviter les mauvaises surprises lors de vos déclarations de taxes.
Qu’est‑ce qu’un avantage imposable, exactement?
Un avantage imposable, c’est quelque chose que l’employé reçoit en plus de son salaire, et qui a une valeur monétaire.
L’employé doit l’ajouter à son revenu pour l’impôt.
Exemples concrets :
- L’utilisation personnelle d’un véhicule de l’entreprise
- Un téléphone cellulaire payé par l’employeur
- Un produit offert gratuitement
- Un service fourni à prix réduit
Pourquoi c’est imposable?
Parce que l’employĂ© reçoit quelque chose qu’il aurait normalement dĂ» payer lui‑mĂŞme. On te l’explique plus en profondeur dans cet article.
Pourquoi la TPS et la TVQ doivent s’appliquer sur les avantages imposables?
L’entreprise a rĂ©cupĂ©rĂ© les taxes sur l’ensemble des dĂ©penses liĂ©es Ă l’avanatge imposable pendant l’annĂ©e, mais doivent remettre au gouvernements la partie des taxes sur l’utilisation personnelle de l’avantage par l’employĂ©.
Les conditions essentielles pour que la TPS/TVQ s’appliquent sur les avantages imposables
Il faut que toutes ces conditions soient réunies :
🧩 1. L’avantage doit être imposable
La première condition est que l’avantage soit inclus dans le revenu de l’employé.
Exemples d’avantages imposables selon l’ARC et Revenu Québec :
- véhicule fourni par l’employeur
- logement ou pension
- cadeaux dépassant les limites permises
- repas fournis régulièrement
- outils, laissez‑passer, frais de scolarité dans certains cas
Si l’avantage n’est pas imposable, il n’y a aucune remise de taxes à faire.
🧩 2. L’avantage doit être lié à un bien ou service taxable
La TPS/TVQ ne s’applique que si l’avantage concerne un bien ou service normalement taxable.
Exemples :
- véhicule automobile → taxable
- logement → taxable
- repas → taxable
- assurance‑vie collective temporaire → non taxable (donc pas de remise)
🧩 3. L’employeur doit avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI/RTI)
Pour devoir remettre les taxes, l’employeur doit avoir pu récupérer la TPS/TVQ sur les dépenses liées à l’avantage.
Si l’employeur n’a pas droit aux CTI/RTI (ex. : organisme exonéré), il n’a pas à remettre la TPS/TVQ sur l’avantage.
🧩 4. L’avantage doit être fourni au Canada
La TPS/TVQ ne s’applique que si l’avantage est fourni au Canada.
Un avantage fourni à l’étranger n’entraîne pas de remise de taxes.
🧩 5. L’avantage doit être consommé par l’employé
La remise des taxes s’applique uniquement si l’employé bénéficie réellement du bien ou service.
Exemples :
- Utilisation personnelle d’un véhicule → taxable
- Utilisation strictement professionnelle → pas d’avantage → pas de taxes
🧩 6. La valeur de l’avantage doit être calculée selon les règles fiscales
L’employeur doit utiliser les méthodes prescrites par l’ARC et Revenu Québec pour déterminer la valeur de l’avantage (ex. : calcul du bénéfice automobile).
Ce montant sert ensuite de base pour calculer la TPS/TVQ Ă remettre.
Comment l’employeur remet-il la TPS et la TVQ sur les avantages imposables?
C’est souvent la partie la plus mal comprise.
L’employé ne paie rien.
L’employeur ne facture rien.
L’entreprise doit simplement :
- calculer la TPS et la TVQ sur la valeur de l’avantage
- ajouter ces montants dans sa déclaration de taxes
C’est un ajustement interne, comme si l’entreprise « s’auto‑facturait » les taxes.
Pourquoi les gouvernements exigent-ils ça?
Parce que sans cette règle, une entreprise pourrait :
- offrir des biens ou services à ses employés
- Ă©viter de facturer les taxes
- et ainsi créer une forme de « consommation sans taxes »
Les autorités fiscales veulent éviter que les avantages deviennent un moyen de contourner la taxation normale et éviter que des réclamations de taxes soient faites sur des dépenses de nature personnelles.
En conclusion
La règle peut sembler complexe, mais elle repose sur une logique simple :
si l’employé reçoit quelque chose qui serait taxable pour un client, l’entreprise doit remettre les taxes.
Comprendre cette logique permet d’éviter les erreurs, les surprises lors d’une vérification et les pénalités.