🎯 TPS et TVQ sur les avantages imposables : ce que les entreprises doivent savoir

Les avantages imposables font partie de la réalité de nombreuses entreprises : voiture fournie, services offerts à un employé, biens remis gratuitement… Mais une question revient souvent : faut‑il remettre la TPS et la TVQ sur ces avantages?

La réponse est généralement oui, mais avec plusieurs nuances importantes. Cet article vous guide à travers les règles essentielles pour éviter les mauvaises surprises lors de vos déclarations de taxes.

Qu’est‑ce qu’un avantage imposable, exactement?

Un avantage imposable, c’est quelque chose que l’employé reçoit en plus de son salaire, et qui a une valeur monétaire.
L’employé doit l’ajouter à son revenu pour l’impôt.

Exemples concrets :

L’utilisation personnelle d’un véhicule de l’entreprise
Un téléphone cellulaire payé par l’employeur
Un produit offert gratuitement
Un service fourni à prix réduit

Pourquoi c’est imposable?
Parce que l’employé reçoit quelque chose qu’il aurait normalement dû payer lui‑même. On te l’explique plus en profondeur dans cet article.

Pourquoi la TPS et la TVQ doivent s’appliquer sur les avantages imposables?

L’entreprise a récupéré les taxes sur l’ensemble des dépenses liées à l’avanatge imposable pendant l’année, mais doivent remettre au gouvernements la partie des taxes sur l’utilisation personnelle de l’avantage par l’employé.

Les conditions essentielles pour que la TPS/TVQ s’appliquent sur les avantages imposables

Il faut que toutes ces conditions soient réunies :

🧩 1. L’avantage doit être imposable

La première condition est que l’avantage soit inclus dans le revenu de l’employé.

Exemples d’avantages imposables selon l’ARC et Revenu Québec :

véhicule fourni par l’employeur
logement ou pension
cadeaux dépassant les limites permises
repas fournis régulièrement
outils, laissez‑passer, frais de scolarité dans certains cas

Si l’avantage n’est pas imposable, il n’y a aucune remise de taxes à faire.

🧩 2. L’avantage doit être lié à un bien ou service taxable

La TPS/TVQ ne s’applique que si l’avantage concerne un bien ou service normalement taxable.

Exemples :

véhicule automobile → taxable
logement → taxable
repas → taxable
assurance‑vie collective temporaire → non taxable (donc pas de remise)

🧩 3. L’employeur doit avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI/RTI)

Pour devoir remettre les taxes, l’employeur doit avoir pu récupérer la TPS/TVQ sur les dépenses liées à l’avantage.

Si l’employeur n’a pas droit aux CTI/RTI (ex. : organisme exonéré), il n’a pas à remettre la TPS/TVQ sur l’avantage.

🧩 4. L’avantage doit être fourni au Canada

La TPS/TVQ ne s’applique que si l’avantage est fourni au Canada.
Un avantage fourni à l’étranger n’entraîne pas de remise de taxes.

🧩 5. L’avantage doit être consommé par l’employé

La remise des taxes s’applique uniquement si l’employé bénéficie réellement du bien ou service.

Exemples :

Utilisation personnelle d’un véhicule → taxable
Utilisation strictement professionnelle → pas d’avantage → pas de taxes

🧩 6. La valeur de l’avantage doit être calculée selon les règles fiscales

L’employeur doit utiliser les méthodes prescrites par l’ARC et Revenu Québec pour déterminer la valeur de l’avantage (ex. : calcul du bénéfice automobile).
Ce montant sert ensuite de base pour calculer la TPS/TVQ à remettre.

Comment l’employeur remet-il la TPS et la TVQ sur les avantages imposables?

C’est souvent la partie la plus mal comprise.

L’employé ne paie rien.
L’employeur ne facture rien.

L’entreprise doit simplement :

calculer la TPS et la TVQ sur la valeur de l’avantage
ajouter ces montants dans sa déclaration de taxes

C’est un ajustement interne, comme si l’entreprise « s’auto‑facturait » les taxes.

Pourquoi les gouvernements exigent-ils ça?

Parce que sans cette règle, une entreprise pourrait :

offrir des biens ou services à ses employés
éviter de facturer les taxes
et ainsi créer une forme de « consommation sans taxes »

Les autorités fiscales veulent éviter que les avantages deviennent un moyen de contourner la taxation normale et éviter que des réclamations de taxes soient faites sur des dépenses de nature personnelles.

En conclusion

La règle peut sembler complexe, mais elle repose sur une logique simple :
si l’employé reçoit quelque chose qui serait taxable pour un client, l’entreprise doit remettre les taxes.

Comprendre cette logique permet d’éviter les erreurs, les surprises lors d’une vérification et les pénalités.