🏁 Fermeture d'une entreprise incorporée au Québec: Par où commencer?

Fermer ton entreprise, c’est une étape importante dans ton parcours entrepreneurial. Peut-être que ton projet a fait son temps, que tu changes de cap, ou que tu te prépares à vivre une nouvelle aventure. Peu importe la raison, tu mérites de traverser cette transition avec clarté, respect et sérénité.

Ce guide est là pour te soutenir, un pas à la fois. Tu y trouveras les démarches à suivre, les détails qui font toute la différence, et les rappels essentiels pour rester en règle. Parce que bien fermer ton entreprise, c’est aussi bien prendre soin de ton avenir en évitant les mauvaises surprises! ✨

1. Dissoudre ton entreprise au registre public 📑

Avant toute chose, tu dois officialiser la fermeture juridique de ton entreprise auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ). Pour ce faire, tu dois te connecter à Mon bureau au Registraire des entreprises et compléter les déclarations ci-dessous:

Déclaration d’intention de dissolution
Demande de dissolution

👉 Pour plus d’informations

💡 Tu peux remplir ces formulaires en ligne ou les envoyer par courrier. Une fois acceptés, ton entreprise est retirée du registre public.

2. Régler tes obligations fiscales 💰

Avant de fermer les dossiers fiscaux, assure-toi que tout est en ordre:

Paie les taxes et cotisations restantes
Produis les déclarations finales de déductions à la source (DAS)
Transmets les feuillets fiscaux (T4, relevés 1, T4A, T5, etc.), ainsi que leur sommaire, dans les 30 jours suivant la fin des activités
Verse les retenues à la source dans les 7 jours suivant la dernière paie
Produis la déclaration des salaires CNESST dans les 60 jours suivant l’arrêt des activités

👉 Si tes comptes ne sont pas en règle, les gouvernements pourraient refuser ou retarder la fermeture.

3. Fermer les dossiers gouvernementaux 📂

Une fois ton entreprise dissoute, il faut aussi penser à fermer les comptes fiscaux liés:

💼 Du côté de Revenu Québec

Utilise le formulaire LM-1.A pour :

Annuler les comptes TPS/TVQ
Clôturer les DAS provinciaux
Fermer le compte d’impôt des sociétés

🏛 Du côté de l’ARC (Agence du revenu du Canada)

Remplis le formulaire RC145 pour fermer les comptes de programme (paie, impôt, taxes).

👉 Tu peux transmettre ces demandes via Mon dossier d’entreprise, Représenter un client, ou les envoyer par la poste.

💼 Du côté de la CNESST

Tu dois signaler que tu n’as plus de travailleurs. Tu dois remplir une dernière déclaration des salaires et cocher que l’entreprise est fermée.

Si tu n’avais pas de travailleurs, mais que tu as un dossier CNESST ouvert, tu dois les informer que l’entreprise est maintenant fermée en remplissant le formulaire «Changements à signaler – Employeurs» à partir de MonEspace CNESST ou en appelant directement la CNESST au 1 844 838-0808.

4. Produire ta dernière déclaration de revenus 🧾

C’est une déclaration fiscale bien particulière, qu’on appelle la déclaration finale:

Elle couvre la période du début de ton exercice jusqu’à la date de dissolution
Elle est obligatoire, même si ton entreprise n’a généré aucun revenu

💡 Le solde d’impôt dû doit être payé dans les 2 mois suivant la fin de l’exercice.

5. Conserver tes documents 📚

Même après la fermeture de ton entreprise, certaines obligations demeurent. Voici quoi garder:

📁 À conserver pendant au moins 7 ans :

Déclarations de revenus (T2, CO-17)
Feuillets fiscaux et sommaires
Avis de cotisation
Registres comptables, paie, relevés bancaires, factures, reçus

📜 À conserver indéfiniment :

Statuts de constitution
Procès-verbaux
Registres corporatifs

👉 Tu peux archiver en format numérique si les fichiers sont lisibles, sécurisés et facilement accessibles.

💬 En conclusion

Mettre un point final à ton entreprise, c’est une démarche réfléchie qui s’accompagne de responsabilités légales et fiscales. Tu y as investi du temps, des idées et beaucoup d’énergie, et choisir de la fermer dans les règles, c’est aussi faire preuve de maturité entrepreneuriale.

👉 Garde précieusement l’expérience acquise : elle te servira pour tes futurs projets.

👉 Et n’oublie pas de consulter des professionnels en comptabilité ou en droit des affaires. Leur expertise peut t’éviter bien des soucis, te garantir que tout est en ordre et t’aider à franchir cette étape avec clarté et confiance.

Une fermeture bien menée, c’est aussi la clé pour démarrer ton prochain chapitre sur de bonnes bases! 🧭

🏁 Fermeture d’une entreprise incorporée au Québec: Par où commencer?