L’été approche, et avec lui les envies de voyage ! 🌴😎 Vous envisagez de louer votre résidence (via Airbnb, Booking, etc.) pendant votre absence? Bonne idée! C’est une excellente façon de rentabiliser votre espace tout en accueillant des voyageurs de passage. Mais avant de vous lancer tête baissée, il y a quelques règles au Québec à connaître pour éviter les mauvaises surprises… notamment sur le plan fiscal! 💰📜
Pas de panique, on vous explique le tout dans cet article! 🔍
1️⃣ Quelques points essentiels à connaître sur la location court terme au Québec
✅ Qu’est-ce qu’une location à court terme?
Un bien résidentiel loué pour 31 jours et moins. Cela inclut maisons, appartements, condos, chalets et autres hébergements pouvant être utilisés à des fins résidentielles.
✅ Autorisations nécessaires
Avant de louer votre résidence à court terme, vérifiez si vous avez besoin des autorisations suivantes :
- Certificat d’hébergement touristique requis par votre municipalité.
- Règlements de copropriété : assurez-vous que la location est permise.
- Restrictions locales : certaines municipalités ou copropriétés interdisent la location courte durée.
✅ Sécurité et assurances
Protégez votre logement et vos locataires avec :
- Équipements de sécurité : détecteurs de fumée et monoxyde de carbone, extincteur, sorties de secours.
- Assurance habitation : vérifiez que votre contrat couvre la location ou adaptez votre protection.
✅ Encadrer la relation locative
Un bon contrat évite bien des soucis :
- Prévoyez un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels dommages.
- Rédiger un accord clair (via la plateforme ou un document personnalisé).
2️⃣ Connaître ses obligations fiscales
📌 Impôt sur le revenu
- Déclaration des revenus : Les revenus de location doivent être déclarés et sont imposables. Il est essentiel de conserver une bonne comptabilité de ses revenus et dépenses de location.
- Déductions fiscales : Vous pouvez déduire certaines dépenses liées à la location, comme les taxes foncières, les intérêts hypothécaires, les réparations et l’entretien à condition de conserver les factures justificatives.
De plus, les règles fiscales concernant la location à court terme ont évolué en 2025 au Québec et au Canada. Selon ces nouvelles règles, le gouvernement fédéral et provincial interdira la déduction des dépenses de vos revenus locatifs si votre résidence n’est pas conforme aux règles de location court terme.
- Conformité : Une location à court terme est considérée non conforme si :
- elle est située dans une province ou une municipalité qui interdit ce type de location.
- elle est située dans une province ou une municipalité qui l’autorise, MAIS vous ne respectez pas les exigences locales en matière d’enregistrement, de licence et de permis.
En résumé, l’impact à prévoir sur votre déclaration de revenus :
Si votre résidence en location court terme est conforme ✅, vous pourrez déduire vos dépenses à votre revenus de location afin de faire diminuer l’impôt sur ce revenu. Veuillez vous attendre à ce que le gouvernement ou votre comptable vous demande une copie de votre permis d’hébergement afin de justifier le tout.
Si votre résidence est non conforme ⛔, vous ne pouvez pas déduire vos dépenses de vos revenus locatifs ce qui fera augmenter l’impôt à payer puisque vous déclarerez plus de revenus dans votre déclaration de revenus.
📌 TPS/TVQ et taxe d’hébergement
Si vos revenus dépassent 30 000 $ en 12 mois, l’inscription aux fichiers de la TPS (5 %) et de la TVQ (9,975 %) est obligatoire. Vous devez alors facturer ces taxes sur vos réservations et les verser à Revenu Québec.
- Si vos revenus sont de moins de 30 000$, vous pouvez vous inscrire aux fichiers de taxes sur une base volontaire afin de récupérer les taxes payées sur les dépenses (matériel, fournitures, etc.).
- La location résidentielle classique (à long terme) est généralement exemptée de taxes, mais la location courte durée qui ressemble à une activité commerciale pourrait ne pas l’être selon les autres revenus.
- Certaines régions touristiques ou villes (Montréal, Québec, etc.) imposent également une taxe locale ou une taxe d’hébergement spécifique pour la location courte durée. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour la percevoir et la reverser.
📌 Changement d’usage et gains en capital
Si vous convertissez un bien utilisé comme résidence principale en un bien servant à gagner un revenu de location ou d’entreprise, il se produit un changement d’usage.
- Si vous alternez entre résidence principale et secondaire, veillez à distinguer clairement les périodes louées pour éviter toute confusion fiscale.
- Si votre bien passe de résidence principale à bien de location, cela peut engendrer une imposition sur les plus-values au moment de la vente. Il est possible de reporter l’imposition jusqu’à la vente effective du bien.
En résumé,
- ✅ Vérifiez les autorisations locales et les règles de copropriété.
- ✅ Sécurisez votre logement et souscrivez une assurance adaptée.
- ✅ Organisez un contrat clair et prévoyez un dépôt de garantie.
- ✅ Inscrivez-vous, si nécessaire, à la taxe d’hébergement, à la TPS et à la TVQ.
- ✅ Déclarez vos revenus et vos dépenses.
- ✅ Distinguez bien vos périodes d’usage et anticipez la taxation des plus-values à la revente.
🌟Pour une analyse personnalisée, n’hésitez pas à consulter un professionnel ! (vos complices, comptables, fiscalistes ou avocats spécialisés).
Quelques liens utiles :
- Hébergement de courte durée : Revenu Québec
- Dépenses de location que vous pouvez déduire : ARC
- Modification des règles concernant les déductions admissibles relatives au revenu de location à court terme : ARC
- Autres obligations fiscales découlant de l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique : Revenu Québec
- Changement d’usage (transformation d’une résidence principale en bien servant à gagner un revenu, ou l’inverse) : Revenu Québec