Saviez-vous que…
Pour avoir droit à votre crédit sur les intrants (CTI et RTI) les numéros de taxes de vos fournisseurs doivent être valides!
Toutes les entreprises inscrites au fichier des taxes de vente TPS et TVQ ont la responsabilité de valider les numéros de taxes de leurs fournisseurs afin d’avoir le droit de réclamer la taxe payée. Si l’entreprise n’est pas inscrite, vos demandes de remboursement de taxes seront refusées.
Les services en ligne suivants vous permettent de valider l’information :
Validation du numéro d’inscription au fichier de la TVQ (Revenu Québec) https://entreprises.revenuquebec.ca/…/SX00…/SXCLT20AA
Confirmation d’un numéro de compte de TPS/TVH (Agence du revenu du Canada) https://www.businessregistration-inscriptionentreprise.gc…
Que faire si vous recevez le message : non valide ?!
Vous devez aviser votre fournisseur immédiatement afin qu’il corrige la situation. Si vous décidez tout de même de poursuivre la transaction, vous ne pourrez pas demander le remboursement des taxes payées.