Comme annoncé dans les dernières semaines, le gouvernement du Canada a mis en place son projet de loi pour l’élimination complète de la TPS/TVH sur certains produits essentiels des fêtes pour la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Comment s’y prend-on ?
Le fardeau de l’application revient aux commerçants, y compris les détaillants en ligne, qui devront s’assurer que tout est en ordre pour que la réduction soit bien appliquée au moment de la facturation à partir du 14 décembre 2024.
Attention, pour que la détaxation s’applique, les produits doivent être livrés à l’acquéreur et leur paiement doit être réglé au cours de la période déterminée. Notez que la fourniture d’un bien ou d’un service ayant fait l’objet d’un acompte avant le 14 décembre 2024 pourrait être admissible au congé, pourvu que le solde au complet soit payé et que la fourniture ait lieu pendant la durée admissible.
Il sera donc nécessaire d’adapter vos systèmes de point de vente pour éliminer la TPS sur les produits admissibles pour la période de temps concernée.
- Passer en revue la liste des produits admissibles et identifier ceux qui vous concernent ;
- S’assurer de modifier le code de taxe pour enlever la TPS uniquement sur les produits visés. Au besoin, contactez votre fournisseur de logiciel pour obtenir de l’aide ;
- Prévoir un plan de match avec les employés aux caisses :
- Quoi faire si un article admissible passe quand même avec des taxes?
- Quoi faire en cas de demandes de remboursement rétroactives?
- Garder la liste de vos articles modifiés précieusement pour pouvoir cibler rapidement les produits dont vous devrez reprogrammer la TPS au 15 février 2025!
Impacts sur la comptabilité
Il sera plus qu’important de conserver TOUS ses reçus d’achat et de vente, car certains produits ne seront pas admissibles à la détaxation et il y aura quand même des taxes à déclarer selon le cas. Il faudra TOUTES les remettre à votre complice en comptabilité afin de faire une comptabilisation juste.
En conclusion, nous comprenons que ces changements en cette période achalandée n’est pas l’idéal pour vous, mais sachez que vos complices sont là pour vous soutenir dans cette transition!
Joyeuses fêtes!
