C’est maintenant officiel depuis jeudi passé, le gouvernement du Canada met en place un projet de loi afin d’alléger le coût de la vie pendant les Fêtes : l’élimination complète de la TPS/TVH sur certains produits essentiels du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. 🎁💰
Comment ça marche le congé de TPS?
Du côté du consommateur, il n’y a pas de démarches compliquées ou de remboursement spécifique à demander ; tout se fera directement au moment de l’achat, directement à la caisse.
Cela signifie que le fardeau de l’application revient aux commerçants, qui devront s’assurer que tout est en ordre pour que la réduction soit bien appliquée, et ce, dès le 14 décembre prochain et pour une durée de 2 mois. Il est important de noter que cette mesure s’applique à tous les détaillants, fabricants et grossistes sans distinction. Que ce soit un petit commerce local ou une grande chaîne, tous seront concernés par ces nouvelles règles.
Et la taxe provinciale?
Cependant, au Québec, la TVQ ne sera pas harmonisée avec cette mesure. Les consommateurs québécois continueront donc à payer la TVQ sur les biens concernés.
Pour ceux qui se trouvent dans des provinces où la TVH est en vigueur comme l’Ontario et certaines provinces maritimes, ce congé s’appliquera à tout le montant de la TVH.
Produits admissibles au congé de TPS
Les produits admissibles au congé de TPS incluent principalement les articles ci-dessous (mais attention, car il y a des exceptions dans chaque catégorie!) :
- 🧸Vêtements, chaussures, couches, siège d’auto et jouets pour enfants
- 🎮Consoles de jeux vidéo
- 📚Livres et journaux imprimés
- 🎄Arbres de Noël
- 🍽Aliments, boissons, alcools et services alimentaires connexes
Pour plus d’informations et pour la liste complète des produits admissibles au congé de TPS/TVH pour les Fêtes, n’hésitez pas à consulter ce lien du Gouvernement du Canada.
