🧮 Comprendre le code de taxe NR

Le code de taxe NR : ce petit détail qui peut t’éviter de gros maux de tête!

Si tu es comme la majorité des entrepreneurs québécois, tu achètes probablement des logiciels, des abonnements ou des services en ligne chaque mois. Et qui dit achats en ligne dit… fournisseurs étrangers.

Et là, surprise : la TPS et la TVQ ne fonctionnent pas du tout comme avec un fournisseur d’ici.

C’est là que le code NR entre en scène. Et crois-moi, mieux vaut le comprendre avant que Revenu Québec te fasse un petit coucou.

Le code NR, c’est quoi au juste?

Depuis quelques années, les gouvernements ont serré la vis aux plateformes numériques et aux fournisseurs étrangers. Ils doivent maintenant s’inscrire aux fichiers de taxes et percevoir la TPS/TVQ.

Quand un fournisseur étranger s’inscrit, il reçoit un numéro de taxe qui finit par NR, pour :

Non taxable
Non récupérable
Non résident

Exemple :
TVQ: 1234567890 NR0001 (au lieu du classique TQ0001)
TPS: 1234567890 RT9999 (au lieu du classique RT0001)

👉 En clair : même si tu vois de la TPS ou de la TVQ sur la facture, tu ne peux pas la récupérer. Oui, je sais… c’est contre-intuitif. Mais c’est la règle!

Le point le plus important de tout l’article

Accroche-toi, parce que c’est LA phrase à retenir :

👉 Tu ne peux PAS récupérer la TPS ni la TVQ si ton fournisseur est inscrit au régime particulier (TVQ NR) ou simplifié (TPS).

Même si :

la facture affiche de la taxe
l’achat est pour ton entreprise
tu utilises le service dans tes activités commerciales

Ça ne change rien. La taxe est là… mais elle n’est pas récupérable.

👉 Lors de ta tenue de livres, tu dois mettre le montant total de ta facture (incluant les taxes) dans ta dépense.

Quelques fournisseurs où tu ne peux pas récupérer la taxe

Tu vas sûrement reconnaître des noms :

OpenAI / ChatGPT
Google (certains services)
Meta / Facebook Ads
Spotify
Canva
Dropbox
Zoom
Et bien plus!

👉 Si tu vois « NR » dans leur numéro de taxe : tu ne peux pas réclamer la TPS/TVQ.

👉 Si tu es inscrit au registre de taxes, il est possible de contacter le fournisseur pour qu’il arrête de charger les taxes sur leurs factures en leur transmettant tes numéros de TPS et TVQ.

Comment savoir si ton fournisseur est inscrit?

Avant de récupérer la TPS ou la TVQ, tu dois toujours vérifier si le fournisseur est inscrit au régime normal.

Revenu Québec publie une liste officielle des fournisseurs étrangers inscrits au régime particulier. C’est disponible juste ici : 🔗 Liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné

En conclusion : vérifie avant de réclamer!

Avec tous les achats numériques qu’on fait aujourd’hui, comprendre le code NR, c’est un peu comme avoir un parapluie dans ton sac : tu t’en félicites le jour où tu en as besoin!

👉 Toujours vérifier si ton fournisseur est inscrit au régime normal avant de récupérer la TPS/TVQ.
👉 Si c’est un fournisseur étranger ou inscrit au régime particulier/simplifié, tu ne peux pas récupérer la taxe.

En utilisant correctement le code NR, tu te protèges contre :

des remboursements de taxes refusés
des intérêts et pénalités
une vérification fiscale inutile
des corrections qui coûtent cher

C’est un petit geste, mais il assure la conformité de ta tenue de livres et t’évite bien des maux de tête!