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đŸȘ™ Cryptoactifs, cryptomonnaies et impĂŽts au QuĂ©bec

cryptoactifs et impÎts Québec

Le guide complet pour déclarer tes cryptoactifs au Québec

Les cryptomonnaies continuent de gagner en popularitĂ© au QuĂ©bec. Que tu investisses dans le Bitcoin, l’Ethereum, les NFT ou la DeFi, une chose est certaine : Revenu QuĂ©bec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) veulent savoir ce que tu fais avec tes cryptoactifs.

Si tu veux Ă©viter les pĂ©nalitĂ©s, comprendre tes obligations et dĂ©clarer tes cryptos correctement, ce guide mis Ă  jour pour l’annĂ©e d’imposition 2025 est pour toi.


🔍 Qu’est‑ce qu’un cryptoactif selon les autoritĂ©s fiscales?

Un cryptoactif est considéré comme un bien numérique, pas comme une monnaie. Cela inclut :

  • cryptomonnaies (BTC, ETH, SOL, etc.)
  • NFT (de l’anglais Non-Fungible Token, ou jeton non fongible)
  • tokens utilitaires
  • stablecoins
  • jetons de gouvernance

Pourquoi c’est important → Parce que toute utilisation d’un cryptoactif peut entraĂźner une obligation fiscale, mĂȘme un simple Ă©change entre deux cryptos.


📅 Pourquoi le 25 juin 2024 est une date clĂ© dans le monde des cryptoactifs au QuĂ©bec

Le 25 juin 2024 marque l’entrĂ©e en vigueur d’un nouveau cadre lĂ©gal issu de la Loi visant principalement Ă  amĂ©liorer l’administration fiscale. Cette loi a introduit, pour la premiĂšre fois, des obligations de divulgation spĂ©cifiques aux cryptoactifs.

Voici ce qui a changé à partir de cette date :

1ïžâƒŁ Le formulaire TP‑21.4.39 devient obligatoire

Avant : aucune déclaration crypto spécifique.
AprÚs : divulgation obligatoire pour toute activité crypto.

2ïžâƒŁ Les obligations deviennent rĂ©troactives

Revenu Québec exige de séparer les transactions avant et aprÚs le 25 juin 2024, car :

  • les rĂšgles administratives ne s’appliquent pas rĂ©troactivement de la mĂȘme maniĂšre
  • les pĂ©nalitĂ©s ne peuvent s’appliquer qu’aprĂšs cette date

3ïžâƒŁ Les pĂ©nalitĂ©s deviennent applicables

  • 100 $ par renseignement manquant ou erronĂ©
  • jusqu’à 2 500 $ pour omission prolongĂ©e

4ïžâƒŁ Nouveaux pouvoirs de vĂ©rification

Revenu Québec peut maintenant :

  • exiger les adresses de portefeuilles
  • demander les relevĂ©s des plateformes
  • vĂ©rifier les transactions sur la blockchain
  • croiser les donnĂ©es avec des plateformes d’échange

đŸ›ïž DĂ©clarer ses cryptoactifs au QuĂ©bec

Depuis 2025, la ligne 24 de la dĂ©claration TP‑1 te demande si tu as dĂ©tenu, reçu, utilisĂ© ou aliĂ©nĂ© des cryptoactifs.

Si tu rĂ©ponds OUI Ă  cette ligne, tu dois joindre le formulaire TP‑21.4.39 . Cela implique que tu as :

  • achetĂ©, vendu ou Ă©changĂ© des cryptos
  • utilisĂ© des cryptos pour payer un bien ou un service
  • reçu des rĂ©compenses de minage ou de staking
  • gĂ©nĂ©rĂ© un revenu d’intĂ©rĂȘt via la DeFi
  • ou juste dĂ©tenu des cryptoactifs dans certains cas

Si tu rĂ©ponds NON alors que tu as eu des activitĂ©s crypto, tu t’exposes Ă  des pĂ©nalitĂ©s.


đŸ›ïž DĂ©clarer ses cryptoactifs au fĂ©dĂ©ral (ARC)

Contrairement au QuĂ©bec, l’ARC n’a pas de formulaire dĂ©diĂ© uniquement aux cryptoactifs. Ils sont dĂ©clarĂ©s dans la T1 dans les sections gain en capital ou T2125 pour le revenu d’entreprise.


💰 Comment les cryptoactifs sont imposĂ©s (QuĂ©bec + Canada)

🟩 Gains en capital pour investisseur (transactions occasionnelles)

  • 50 % du gain est imposable
  • Chaque transaction doit ĂȘtre calculĂ©e individuellement
  • Les Ă©changes crypto‑à‑crypto sont imposables

đŸŸ© Revenus d’entreprise pour les traders (transactions frĂ©quentes)

  • 100 % imposable
  • DĂ©penses admissibles possibles (Ă©lectricitĂ©, matĂ©riel, logiciels…)

🟧 Revenus d’intĂ©rĂȘt (DeFi)

  • 100 % imposable
  • La valeur doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e au moment de la rĂ©ception

đŸŸ„ Transactions en crypto = troc

Payer un cafĂ© en Bitcoin? → C’est un Ă©vĂ©nement fiscal.


đŸ›Ąïž Comment se prĂ©parer Ă  une vĂ©rification de cryptoactifs

Revenu QuĂ©bec et l’ARC peuvent demander :

  • historique complet des transactions
  • frais de rĂ©seau (gas fees)
  • relevĂ©s des plateformes
  • adresses de portefeuille
  • captures d’écran
  • tableaux de calcul des gains et pertes
  • rapports CSV des plateformes

Pour éviter les ennuis :

  • garde des dossiers organisĂ©s par annĂ©e
  • conserve les preuves pendant au moins 6 ans
  • documente chaque portefeuille utilisĂ©
  • sauvegarde tes fichiers dans un cloud + une copie locale

❓ FAQ – Cryptoactifs et impĂŽts au QuĂ©bec et au Canada

1. Dois‑je dĂ©clarer mes cryptomonnaies mĂȘme si je n’ai rien vendu?

Oui.

Au QuĂ©bec, si tu as dĂ©tenu, reçu, utilisĂ© ou aliĂ©nĂ© des cryptoactifs, tu dois rĂ©pondre Oui Ă  la ligne 24 et remplir le TP‑21.4.39 (version 2025‑12).

Au fédéral, tu dois déclarer seulement si tu as eu un événement imposable (gain, revenu, troc).

2. Dois‑je dĂ©clarer mes NFT?

Oui. Les NFT sont des cryptoactifs aux yeux de Revenu QuĂ©bec et de l’ARC. Ils doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s comme :

  • gains en capital si tu les vends
  • revenus d’entreprise si tu en fais le commerce
3. Dois‑je dĂ©clarer mes cryptos sur un portefeuille froid (Ledger, Trezor, etc.)?

Oui, si tu en as eu la possession ou l’usage. La simple dĂ©tention peut dĂ©clencher l’obligation de remplir le TP‑21.4.39.

4. L’ARC peut‑elle voir mes transactions crypto?

Oui. L’ARC et Revenu QuĂ©bec ont accĂšs Ă  :

  • des ententes d’échange d’information internationales
  • des donnĂ©es fournies par les plateformes d’échange
  • des analyses blockchain

Ne pas déclarer est risqué!

5. Que faire si j’ai perdu l’accùs à un portefeuille?

Tu dois :

  • documenter la perte
  • conserver les preuves d’achat
  • fournir l’adresse du portefeuille
  • expliquer la situation dans tes notes fiscales

La perte d’accĂšs n’annule pas l’obligation de dĂ©clarer.

6. Comment savoir si je suis considéré comme investisseur ou trader?

Tu es investisseur si tu transiges occasionnellement.
Tu es trader si tu transiges fréquemment avec intention de profit.

7. Dois‑je dĂ©clarer mes rĂ©compenses de staking ou de minage?

Oui. Ce sont des revenus imposables :

  • QuĂ©bec → TP‑21.4.39 + revenu d’entreprise ou de bien
  • Canada → T2125 ou revenu de bien
8. Comment dĂ©clarer un Ă©change crypto‑à‑crypto?

Chaque échange est un événement imposable. Tu dois calculer :

  • ton gain ou ta perte
  • la valeur marchande de la crypto cĂ©dĂ©e
  • ton coĂ»t d’acquisition
9. Pourquoi dois‑je sĂ©parer mes transactions avant et aprĂšs le 25 juin 2024?

Parce que cette date marque l’entrĂ©e en vigueur du nouveau cadre lĂ©gal quĂ©bĂ©cois. Les rĂšgles et pĂ©nalitĂ©s ne s’appliquent pas rĂ©troactivement de la mĂȘme maniĂšre.

10. Combien de temps dois‑je conserver mes preuves?

Au moins 6 ans, comme pour tout document fiscal. Mais pour les cryptoactifs, il est recommandé de conserver :

  • les CSV
  • les captures d’écran
  • les adresses de portefeuilles


aussi longtemps que possible!

11. Dois‑je dĂ©clarer mes cryptos si j’ai seulement transfĂ©rĂ© entre mes portefeuilles?

Non, un transfert entre tes propres portefeuilles n’est pas imposable. Mais tu dois conserver les preuves et les adresses pour dĂ©montrer que ce n’était pas une vente.

12. Les frais de rĂ©seau (gas fees) sont‑ils dĂ©ductibles?

Oui, dans certains cas :

  • comme dĂ©pense d’entreprise si tu mines ou stakes
  • pour rĂ©duire un gain en capital
13. Est‑ce que les plateformes DeFi sont traitĂ©es diffĂ©remment?

Non. Les rùgles fiscales s’appliquent peu importe la plateforme :

  • wallets non custodial
  • CeFi
  • DeFi
  • DEX
14. Que se passe‑t‑il si j’oublie de dĂ©clarer mes cryptoactifs?

Au Québec :

  • 100 $ par renseignement manquant ou erronĂ©
  • jusqu’à 2 500 $ pour omission prolongĂ©e

Au fĂ©dĂ©ral : Des pĂ©nalitĂ©s gĂ©nĂ©rales peuvent s’appliquer.

15. Est‑ce que les rùgles vont changer pour 2026?

À ce jour (juin 2026), aucune annonce officielle ne prĂ©voit :

  • un nouveau formulaire
  • un changement Ă  la ligne 24
  • une modification du TP‑21.4.39
  • un formulaire crypto fĂ©dĂ©ral

🧭 Conclusion

Les cryptoactifs ne sont plus un territoire flou : ils sont encadrĂ©s, surveillĂ©s et soumis Ă  des rĂšgles prĂ©cises, autant au QuĂ©bec qu’au fĂ©dĂ©ral. En gardant des preuves solides (historiques de transactions, relevĂ©s, captures d’écran, adresses de portefeuilles, calculs de gains) et en remplissant les bons formulaires tu montres que tu es un contribuable organisĂ©, transparent et conforme.

DĂ©clarer tes cryptos, ce n’est pas optionnel. C’est essentiel pour Ă©viter les ennuis et protĂ©ger ton avenir financier!