
Le guide complet pour déclarer tes cryptoactifs au Québec
Les cryptomonnaies continuent de gagner en popularitĂ© au QuĂ©bec. Que tu investisses dans le Bitcoin, lâEthereum, les NFT ou la DeFi, une chose est certaine : Revenu QuĂ©bec et lâAgence du revenu du Canada (ARC) veulent savoir ce que tu fais avec tes cryptoactifs.
Si tu veux Ă©viter les pĂ©nalitĂ©s, comprendre tes obligations et dĂ©clarer tes cryptos correctement, ce guide mis Ă jour pour l’annĂ©e d’imposition 2025 est pour toi.
đ Quâestâce quâun cryptoactif selon les autoritĂ©s fiscales?
Un cryptoactif est considéré comme un bien numérique, pas comme une monnaie. Cela inclut :
- cryptomonnaies (BTC, ETH, SOL, etc.)
- NFT (de l’anglais Non-Fungible Token, ou jeton non fongible)
- tokens utilitaires
- stablecoins
- jetons de gouvernance
Pourquoi câest important â Parce que toute utilisation dâun cryptoactif peut entraĂźner une obligation fiscale, mĂȘme un simple Ă©change entre deux cryptos.
đ Pourquoi le 25 juin 2024 est une date clĂ© dans le monde des cryptoactifs au QuĂ©bec
Le 25 juin 2024 marque lâentrĂ©e en vigueur dâun nouveau cadre lĂ©gal issu de la Loi visant principalement Ă amĂ©liorer lâadministration fiscale. Cette loi a introduit, pour la premiĂšre fois, des obligations de divulgation spĂ©cifiques aux cryptoactifs.
Voici ce qui a changé à partir de cette date :
1ïžâŁ Le formulaire TPâ21.4.39 devient obligatoire
Avant : aucune déclaration crypto spécifique.
AprÚs : divulgation obligatoire pour toute activité crypto.
2ïžâŁ Les obligations deviennent rĂ©troactives
Revenu Québec exige de séparer les transactions avant et aprÚs le 25 juin 2024, car :
- les rĂšgles administratives ne sâappliquent pas rĂ©troactivement de la mĂȘme maniĂšre
- les pĂ©nalitĂ©s ne peuvent sâappliquer quâaprĂšs cette date
3ïžâŁ Les pĂ©nalitĂ©s deviennent applicables
- 100 $ par renseignement manquant ou erroné
- jusquâĂ 2 500 $ pour omission prolongĂ©e
4ïžâŁ Nouveaux pouvoirs de vĂ©rification
Revenu Québec peut maintenant :
- exiger les adresses de portefeuilles
- demander les relevés des plateformes
- vérifier les transactions sur la blockchain
- croiser les donnĂ©es avec des plateformes dâĂ©change
đïž DĂ©clarer ses cryptoactifs au QuĂ©bec
Depuis 2025, la ligne 24 de la dĂ©claration TPâ1 te demande si tu as dĂ©tenu, reçu, utilisĂ© ou aliĂ©nĂ© des cryptoactifs.
Si tu rĂ©ponds OUI Ă cette ligne, tu dois joindre le formulaire TPâ21.4.39 . Cela implique que tu as :
- acheté, vendu ou échangé des cryptos
- utilisé des cryptos pour payer un bien ou un service
- reçu des récompenses de minage ou de staking
- gĂ©nĂ©rĂ© un revenu dâintĂ©rĂȘt via la DeFi
- ou juste détenu des cryptoactifs dans certains cas
Si tu rĂ©ponds NON alors que tu as eu des activitĂ©s crypto, tu tâexposes Ă des pĂ©nalitĂ©s.
đïž DĂ©clarer ses cryptoactifs au fĂ©dĂ©ral (ARC)
Contrairement au QuĂ©bec, lâARC nâa pas de formulaire dĂ©diĂ© uniquement aux cryptoactifs. Ils sont dĂ©clarĂ©s dans la T1 dans les sections gain en capital ou T2125 pour le revenu d’entreprise.
đ° Comment les cryptoactifs sont imposĂ©s (QuĂ©bec + Canada)
đŠ Gains en capital pour investisseur (transactions occasionnelles)
- 50 % du gain est imposable
- Chaque transaction doit ĂȘtre calculĂ©e individuellement
- Les Ă©changes cryptoâĂ âcrypto sont imposables
đ© Revenus dâentreprise pour les traders (transactions frĂ©quentes)
- 100 % imposable
- DĂ©penses admissibles possibles (Ă©lectricitĂ©, matĂ©riel, logiciels…)
đ§ Revenus dâintĂ©rĂȘt (DeFi)
- 100 % imposable
- La valeur doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e au moment de la rĂ©ception
đ„ Transactions en crypto = troc
Payer un cafĂ© en Bitcoin? â Câest un Ă©vĂ©nement fiscal.
đĄïž Comment se prĂ©parer Ă une vĂ©rification de cryptoactifs
Revenu QuĂ©bec et lâARC peuvent demander :
- historique complet des transactions
- frais de réseau (gas fees)
- relevés des plateformes
- adresses de portefeuille
- captures dâĂ©cran
- tableaux de calcul des gains et pertes
- rapports CSV des plateformes
Pour éviter les ennuis :
- garde des dossiers organisés par année
- conserve les preuves pendant au moins 6 ans
- documente chaque portefeuille utilisé
- sauvegarde tes fichiers dans un cloud + une copie locale
â FAQ â Cryptoactifs et impĂŽts au QuĂ©bec et au Canada
1. Doisâje dĂ©clarer mes cryptomonnaies mĂȘme si je nâai rien vendu?
Oui.
Au QuĂ©bec, si tu as dĂ©tenu, reçu, utilisĂ© ou aliĂ©nĂ© des cryptoactifs, tu dois rĂ©pondre Oui Ă la ligne 24 et remplir le TPâ21.4.39 (version 2025â12).
Au fédéral, tu dois déclarer seulement si tu as eu un événement imposable (gain, revenu, troc).
2. Doisâje dĂ©clarer mes NFT?
Oui. Les NFT sont des cryptoactifs aux yeux de Revenu QuĂ©bec et de lâARC. Ils doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s comme :
- gains en capital si tu les vends
- revenus dâentreprise si tu en fais le commerce
3. Doisâje dĂ©clarer mes cryptos sur un portefeuille froid (Ledger, Trezor, etc.)?
Oui, si tu en as eu la possession ou lâusage. La simple dĂ©tention peut dĂ©clencher lâobligation de remplir le TPâ21.4.39.
4. LâARC peutâelle voir mes transactions crypto?
Oui. LâARC et Revenu QuĂ©bec ont accĂšs Ă :
- des ententes dâĂ©change dâinformation internationales
- des donnĂ©es fournies par les plateformes dâĂ©change
- des analyses blockchain
Ne pas déclarer est risqué!
5. Que faire si jâai perdu lâaccĂšs Ă un portefeuille?
Tu dois :
- documenter la perte
- conserver les preuves dâachat
- fournir lâadresse du portefeuille
- expliquer la situation dans tes notes fiscales
La perte dâaccĂšs nâannule pas lâobligation de dĂ©clarer.
6. Comment savoir si je suis considéré comme investisseur ou trader?
Tu es investisseur si tu transiges occasionnellement.
Tu es trader si tu transiges fréquemment avec intention de profit.
7. Doisâje dĂ©clarer mes rĂ©compenses de staking ou de minage?
Oui. Ce sont des revenus imposables :
- QuĂ©bec â TPâ21.4.39 + revenu dâentreprise ou de bien
- Canada â T2125 ou revenu de bien
8. Comment dĂ©clarer un Ă©change cryptoâĂ âcrypto?
Chaque échange est un événement imposable. Tu dois calculer :
- ton gain ou ta perte
- la valeur marchande de la crypto cédée
- ton coĂ»t dâacquisition
9. Pourquoi doisâje sĂ©parer mes transactions avant et aprĂšs le 25 juin 2024?
Parce que cette date marque lâentrĂ©e en vigueur du nouveau cadre lĂ©gal quĂ©bĂ©cois. Les rĂšgles et pĂ©nalitĂ©s ne sâappliquent pas rĂ©troactivement de la mĂȘme maniĂšre.
10. Combien de temps doisâje conserver mes preuves?
Au moins 6 ans, comme pour tout document fiscal. Mais pour les cryptoactifs, il est recommandé de conserver :
- les CSV
- les captures dâĂ©cran
- les adresses de portefeuilles
âŠaussi longtemps que possible!
11. Doisâje dĂ©clarer mes cryptos si jâai seulement transfĂ©rĂ© entre mes portefeuilles?
Non, un transfert entre tes propres portefeuilles nâest pas imposable. Mais tu dois conserver les preuves et les adresses pour dĂ©montrer que ce nâĂ©tait pas une vente.
12. Les frais de rĂ©seau (gas fees) sontâils dĂ©ductibles?
Oui, dans certains cas :
- comme dĂ©pense dâentreprise si tu mines ou stakes
- pour réduire un gain en capital
13. Estâce que les plateformes DeFi sont traitĂ©es diffĂ©remment?
Non. Les rĂšgles fiscales sâappliquent peu importe la plateforme :
- wallets non custodial
- CeFi
- DeFi
- DEX
14. Que se passeâtâil si jâoublie de dĂ©clarer mes cryptoactifs?
Au Québec :
- 100 $ par renseignement manquant ou erroné
- jusquâĂ 2 500 $ pour omission prolongĂ©e
Au fĂ©dĂ©ral : Des pĂ©nalitĂ©s gĂ©nĂ©rales peuvent sâappliquer.
15. Estâce que les rĂšgles vont changer pour 2026?
à ce jour (juin 2026), aucune annonce officielle ne prévoit :
- un nouveau formulaire
- un changement Ă la ligne 24
- une modification du TPâ21.4.39
- un formulaire crypto fédéral
đ§ Conclusion
Les cryptoactifs ne sont plus un territoire flou : ils sont encadrĂ©s, surveillĂ©s et soumis Ă des rĂšgles prĂ©cises, autant au QuĂ©bec quâau fĂ©dĂ©ral. En gardant des preuves solides (historiques de transactions, relevĂ©s, captures dâĂ©cran, adresses de portefeuilles, calculs de gains) et en remplissant les bons formulaires tu montres que tu es un contribuable organisĂ©, transparent et conforme.
DĂ©clarer tes cryptos, ce nâest pas optionnel. Câest essentiel pour Ă©viter les ennuis et protĂ©ger ton avenir financier!
