🧾 Faillite personnelle et impôts

Faillite et impôts

Une faillite personnelle, c’est déjà assez stressant comme ça! Mais saviez-vous qu’elle change aussi la manière dont vos impôts doivent être préparés auprès de Revenu Québec que de l’ARC? Heureusement, on est là pour vous simplifier tout ça!

Pour éviter les erreurs, les retards et les mauvaises surprises, il est essentiel de nous informer rapidement de votre situation. Vos complices sont là pour vous guider, vous simplifier la vie et vous assurer que tout est fait correctement!

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📘 Deux déclarations obligatoires : pré-faillite et post-faillite

Votre faillite coupe votre année fiscale en deux.
➡️ Votre déclaration pré-faillite (du 1er janvier à la date de faillite) est préparée par le syndic.
➡️ Votre déclaration post-faillite (de la date de faillite au 31 décembre) est préparée par votre comptable.

Ce qui compte : ne jamais mettre tous les revenus de l’année de la faillite dans une seule déclaration. Revenu Québec et l’ARC traitent ces deux périodes séparément.

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💡 Pourquoi nous devons absolument connaître votre situation de faillite?

En fait, si vous ne nous le dites pas, nous finirons par le découvrir… mais au dernier moment! Et ce, même si votre faillite est déposée après l’année d’impôt que nous préparons!
➡️Par exemple, une faillite en janvier 2026 alors que nous faisons vos impôts 2025.

Quand un dossier est en faillite, la transmission électronique est automatiquement bloquée… et nous recevons un message d’erreur indiquant que le dossier est bloqué pour cause de faillite.

À partir de là, nous devons tout revoir :

• nous devrons générer des documents supplémentaires pour l’envoi postal aux gouvernements étant donné que la transmission électronique est bloquée,
• si la faillite est dans l’année de déclaration en cours, nous devrons refaire la déclaration au complet pour séparer les revenus pré et post-faillite. Et comme cela représente une deuxième déclaration à préparer, nous devons vous facturer pour deux dossiers.

Bref : mieux vaut nous en informer dès le début, ça vous évite des délais, des erreurs… et des frais supplémentaires! 🤑

👉 Il n’y a pas de gêne a avoir avec nous à ce sujet, on en a vu d’autres! En plus, pendant la saison des impôts, nous sommes tellement saturés d’informations qu’on retient peu de détails sur les dossiers une fois la saison terminée. Notre mémoire a une limite! Par contre, on se rappelle des dossiers qu’on a du reprendre deux fois durant cette période fort achalandée où on pas vraiment le temps de recommencer un dossier finalisé! 😉

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📄 Ce que vous devez nous fournir

D’ailleurs, pour que votre déclaration post-faillite soit exacte, nous avons besoin de quelques éléments clés :

• La date officielle de faillite
• Les documents remis par le syndic incluant la déclaration pré-faillite
• Vos feuillets fiscaux (T4, Relevé 1, etc.)
• Vos revenus gagnés après la faillite
• Les reçus de dépenses déductibles applicables à la période post-faillite

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🎯 Conclusion

Finalement, si vous êtes en situation de faillite personnelle, dites-le-nous! Ça nous permet de préparer vos impôts correctement, d’éviter les messages d’erreur, les déclarations à recommencer, les retards… et une facturation de frais supplémentaires.

Vos complices sont là pour vous accompagner et rendre ça le plus simple possible! 😊